Arrêté du 28 mars 1997

Article 1

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Article 1

Sont approuvés la Convention nationale des médecins spécialistes, son annexe pour 1997, ainsi que ses annexes I, II et II bis, ci-annexées, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.

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Périmé14 novembre 1998

Créé le 29 mars 1997 · Périmé le 14 novembre 1998

Sont approuvés la Convention nationale des médecins spécialistes, son annexe pour 1997, ainsi que ses annexes I, II et II bis, ci-annexées, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 mars 1997 au vendredi 13 novembre 1998

Source : Légifrance