Arrêté du 28 mars 1997

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A N N E X E A

LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 201

Avertissement

La présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 201.

Note préliminaire

Lorsqu'une rubrique est intégralement admise au bénéfice de la licence générale G. 201, l'intitulé n'en est pas rappelé dans la présente liste ; il convient alors de se reporter à l'annexe I à la décision du Conseil.
Certaines rubriques ou alinéas sont modifiés par rapport à ceux de l'annexe I ; dans ces cas, les intitulés modifiés de la présente liste définissent,
dans les rubriques ou alinéas correspondants, les seuls biens admis à la licence générale G. 201.

Catégorie 0

Matières, installations et équipements nucléaires

0A001. c : limité aux tubes de guidage des barres de commande ; 0A001. f ;
0B008. b ; 0C001 ; 0C002 : limité à l'uranium enrichi à moins de 5 % en uranium 235 ; 0C004.

Catégorie 1

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes

et toxines

1A225 ; 1A226 ; 1A227 ; 1B225 ; 1B227 ; IC202 ; IC210 ; 1C225 ; IC230 ;
IC231 ; 1C240.

Catégorie 2

Traitement des matériaux

2A226 ; 2B201 ; 2B206 ; 2B207 ; 2B209 ; 2B225 ; 2B230 ; 2B231 ; 2D201 :
limité au logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2B206, 2B207 et 2B209 ; 2D202 ; 2E201 : limité à la technologie pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2A226,
2B201, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225, 2B230 et 2B231.

Catégorie 3

Electronique

3A202 ; 3A225 ; 3A226 ; 3A227 ; 3A230 ; 3A233.

Catégorie 6

Capteurs et lasers

6A202 ; 6A205 ; 6E201 : limité à la technologie d'utilisation des équipements visés aux paragraphes 6A202 et 6A205.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E A

LISTE DES BIENS ADMIS A LA LICENCE GENERALE G. 201

Avertissement

La présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 201.

Note préliminaire

Lorsqu'une rubrique est intégralement admise au bénéfice de la licence générale G. 201, l'intitulé n'en est pas rappelé dans la présente liste ; il convient alors de se reporter à l'annexe I à la décision du Conseil.
Certaines rubriques ou alinéas sont modifiés par rapport à ceux de l'annexe I ; dans ces cas, les intitulés modifiés de la présente liste définissent,
dans les rubriques ou alinéas correspondants, les seuls biens admis à la licence générale G. 201.

Catégorie 0

Matières, installations et équipements nucléaires

0A001. c : limité aux tubes de guidage des barres de commande ; 0A001. f ;
0B008. b ; 0C001 ; 0C002 : limité à l'uranium enrichi à moins de 5 % en uranium 235 ; 0C004.

Catégorie 1

Matériaux, produits chimiques, micro-organismes

et toxines

1A225 ; 1A226 ; 1A227 ; 1B225 ; 1B227 ; IC202 ; IC210 ; 1C225 ; IC230 ;
IC231 ; 1C240.

Catégorie 2

Traitement des matériaux

2A226 ; 2B201 ; 2B206 ; 2B207 ; 2B209 ; 2B225 ; 2B230 ; 2B231 ; 2D201 :
limité au logiciel spécialement conçu pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2B206, 2B207 et 2B209 ; 2D202 ; 2E201 : limité à la technologie pour l'utilisation des équipements visés aux paragraphes 2A226,
2B201, 2B206, 2B207, 2B209, 2B225, 2B230 et 2B231.

Catégorie 3

Electronique

3A202 ; 3A225 ; 3A226 ; 3A227 ; 3A230 ; 3A233.

Catégorie 6

Capteurs et lasers

6A202 ; 6A205 ; 6E201 : limité à la technologie d'utilisation des équipements visés aux paragraphes 6A202 et 6A205.

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