Art. 1e. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Regional Airlines est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée comme suit :
<< Toulouse-Zurich (jusqu'au 31 mars 2002). >>