JORF n°85 du 10 avril 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mars 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :
- Action Guns, le magazine de tous les tireurs et de toutes les armes.
- Chasser en Bretagne.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 mars 1996, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes :

- Action Guns, le magazine de tous les tireurs et de toutes les armes.

- Chasser en Bretagne.