Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Versoie >>, situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

Historique des versions

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << La Versoie >>, situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.