Art. 3. - Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

• du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
• du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; - du ministre de l'environnement ;
• du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
• du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
• du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, sauf en ce qui concerne l'intégration ;
• du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, sauf en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;
• du ministre délégué au logement ;
• du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace ;
• du ministre délégué à la ville et à l'intégration, sauf en ce qui concerne l'intégration ;
• du secrétaire d'Etat aux transports.