JORF n°81 du 4 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mars 1996, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1996, aux fonctions de chef de service à la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.