Abrogé par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 avril 1995 · Abrogé le 15 novembre 2011
Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.