Abrogé15 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 avril 1995
Les représentants des personnels civils doivent soit appartenir, en qualité de fonctionnaire, d'ouvrier ou d'agent non titulaire, au ministère de la défense, soit y être détachés ou mis à disposition.