Abrogé15 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 avril 1995 · Abrogé le 15 novembre 2011
Il est institué au ministère de la défense un Conseil supérieur des personnels civils placé auprès du ministre.
Arrêté du 28 mars 1995
Il est institué au ministère de la défense un Conseil supérieur des personnels civils placé auprès du ministre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2011 - art. 5
Créé le 2 avril 1995 · Abrogé le 15 novembre 2011
Il est institué au ministère de la défense un Conseil supérieur des personnels civils placé auprès du ministre.
Abrogé depuis le mardi 15 novembre 2011
Abrogé parArrêté du 17 juin 2011art. 5
En vigueur du dimanche 2 avril 1995 au lundi 14 novembre 2011
Source : Légifrance