Arrêté du 28 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Outre le ministre ou son représentant, président, représentent l'administration au Conseil supérieur des personnels civils le secrétaire général pour l'administration et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ainsi que toutes autorités ou personnalités désignées par le ministre, compte tenu de l'ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Outre le ministre ou son représentant, président, représentent l'administration au Conseil supérieur des personnels civils le secrétaire général pour l'administration et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, ainsi que toutes autorités ou personnalités désignées par le ministre, compte tenu de l'ordre du jour.

Historique des versions

Source : Légifrance