JORF n°88 du 15 avril 1994

Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.