JORF n°80 du 6 avril 1994

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Informatique.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur ITAM diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Informatique.