JORF n°98 du 25 avril 1991

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er:
Au lieu de:
<<- auprès du chef du service des personnels et de la gestion>>,
Lire:
<<- auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières>>.
II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire du service des personnels et de la gestion par:
&lt;<comité technique="" paritaire="" de="" la="" direction="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières:="" <<président:="" le="" directeur="" financières;="" vingt="" membres="" titulaires,="" suppléants.="" <<représentants="" l'administration:="" <<-="" dix="" titulaires;="" du="" personnel:="" suppléants.="">&gt;</comité>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit:

I. - Au troisième alinéa de l'article 1er:

Au lieu de:

<<- auprès du chef du service des personnels et de la gestion>>,

Lire:

<<- auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières>>.

II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire du service des personnels et de la gestion par:

<<Comité technique paritaire de la direction des ressources humaines et des affaires financières:

<<Président: le directeur des ressources humaines et des affaires financières; vingt membres titulaires, vingt membres suppléants.

<<Représentants de l'administration:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.

<<Représentants du personnel:

<<- dix membres titulaires;

<<- dix membres suppléants.>>