Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 décembre 1953 susvisé sont modifiés comme suit:
I. - Au troisième alinéa de l'article 1er:
Au lieu de:
<<- auprès du chef du service des personnels et de la gestion>>,
Lire:
<<- auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières>>.
II. - A l'article 2, remplacer la composition du comité technique paritaire du service des personnels et de la gestion par:
<<comité technique="" paritaire="" de="" la="" direction="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières:="" <<président:="" le="" directeur="" financières;="" vingt="" membres="" titulaires,="" suppléants.="" <<représentants="" l'administration:="" <<-="" dix="" titulaires;="" du="" personnel:="" suppléants.="">></comité>
1 version