Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 avril 1968 modifié susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 3, 4 et 5:
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JORF n°88 du 13 avril 1991
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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 16 avril 1968 modifié susvisé sont modifiés comme suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 3, 4 et 5: