JORF n°104 du 3 mai 1991

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 (épreuve théorique) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le suivant:
&lt;<les 1991="" candidats="" titulaires="" du="" certificat="" d'aptitude="" aux="" épreuves="" théoriques="" de="" l'un="" des="" brevets="" suivants:="" <<-="" mécanicien="" navigant;="" ingénieur="" navigant="" l'aviation="" civile;="" pilote="" professionnel="" 1re="" classe;="" ligne,="" ou="" ayant="" réussi="" l'examen="" transport="" aérien="" avant="" le="" 1er="" juin="" sont="" dispensés="" l'épreuve="" théorique.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 (épreuve théorique) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Les candidats titulaires du certificat d'aptitude aux épreuves théoriques de l'un des brevets suivants:

<<- mécanicien navigant;

<<- ingénieur navigant de l'aviation civile;

<<- pilote professionnel de 1re classe;

<<- pilote de ligne,

ou ayant réussi l'examen du certificat de transport aérien avant le 1er juin 1991 sont dispensés de l'épreuve théorique.>>