JORF n°86 du 11 avril 1991

Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1990 portant création d'une zone dangereuse temporaire à Vernon (Eure) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 30 avril 1990 portant création d'une zone dangereuse temporaire à Vernon (Eure) est abrogé.