Art. 1er. - Le paragraphe 3o de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par le suivant:

<<Les titulaires de l'un des brevets militaires français suivants délivrés par l'aéronautique navale:

<<- brevet supérieur de mécanicien de bord;

<<- brevet supérieur technique de mécanicien de bord,

justifiant d'une expérience supérieure à 2000 heures de vol avion dans cette fonction et ayant au moins la qualification de mécanicien de bord opérationnel sont dispensés des certificats Technologie Avion 1, Technologie des moteurs à turbine d'avion et Technique du vol Avion pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant Avion, option Transport public, mention Avions à moteur à turbine.

<<Les titulaires d'un brevet militaire français de mécanicien d'équipage Avion, spécialité Conduite, délivré par l'armée de l'air, justifiant d'une expérience supérieure à 2000 heures de vol avion dans cette fonction et ayant au moins la qualification de sous-chef mécanicien d'équipage sont dispensés des certificats Technologie Avion 1, Technologie des moteurs à turbine d'avion et Technique du vol Avion pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant Avion, option Transport public, mention Avions à moteur à turbine.

<<Le brevet de mécanicien navigant Avion obtenu dans les conditions décrites ci-dessus n'ouvre pas droit aux dispenses d'examens théroriques du brevet de pilote professionnel Avion, de la qualification de vol aux instruments Avion et du certificat de transport aérien.>>