JORF n°83 du 7 avril 1990

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Nippon Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 1, chemin du Wacken, 67000 Strasbourg:

1 Accidents.

2 Maladie.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.
Savag Saarbrucker Krankenversicherungs A.G., dont le siège social est à Sarrebruck (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France, 2, rue Gretry, 75002 Paris:
2 Maladie.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés étrangères d'assurance mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

Nippon Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France, 1, chemin du Wacken, 67000 Strasbourg:

1 Accidents.

2 Maladie.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.

Savag Saarbrucker Krankenversicherungs A.G., dont le siège social est à Sarrebruck (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France, 2, rue Gretry, 75002 Paris:

2 Maladie.