En vigueur depuis le 14 avril 1990
L'arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
Arrêté du 28 mars 1990
L'arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
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En vigueur depuis le 14 avril 1990
L'arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1987-04-22