En vigueur depuis le 14 avril 1990
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.
Arrêté du 28 mars 1990
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.
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En vigueur depuis le 14 avril 1990
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.
En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990
Source : Légifrance