Arrêté du 28 mars 1990

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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.

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Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du service du personnel et de l'administration générale de la Cour des comptes ou son représentant.

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