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Arrêté du 28 mars 1988

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Le directeur du Trésor, le directeur de la construction, le directeur de l'action sociale et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 avril 1988 · Abrogé le 24 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du Trésor, le directeur de la construction, le directeur de l'action sociale et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1988 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance