Arrêté du 28 mars 1979

Article 8

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Article 8

Toute dérogation aux mesures susdites doit faire l'objet d'une demande motivée adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.

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En vigueur depuis le 6 mai 1979

Toute dérogation aux mesures susdites doit faire l'objet d'une demande motivée adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 1979

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