Arrêté du 28 mars 1979

Article 7

Créé le 6 mai 1979

Lorsque les matières accumulées ou le matériel utilisé entraînent la création de poussières susceptibles de provoquer une explosion, toutes mesures appropriées seront prises pour diminuer les formations de poussières.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mai 1979