Arrêté du 28 mars 1967

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les personnels titulaires concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Groupe I : chef de mission diplomatique, conseiller d'ambassade, consul général, consul général adjoint, secrétaire général de chancellerie diplomatique, secrétaire d'ambassade de 1re classe et de 2e classe, consul, consul adjoint, chef de chancellerie détachée, chef de station ou chef de centre des communications, conservateur du patrimoine en chef, conservateur du patrimoine de 1re classe ;

Groupe II : autres emplois des cadres diplomatiques et consulaires ;

Groupe III : personnels administratifs d'exécution et personnels techniques d'exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1966 · Dernière version le 1 septembre 1994

Les personnels titulaires concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.

Groupe I : chef de mission diplomatique, conseiller d'ambassade, consul général, consul général adjoint, secrétaire général de chancellerie diplomatique, secrétaire d'ambassade de 1re classe et de 2e classe, consul, consul adjoint, chef de chancellerie détachée, chef de station ou chef de centre des communications, conservateur du patrimoine en chef, conservateur du patrimoine de 1re classe ;

Groupe II : autres emplois des cadres diplomatiques et consulaires ;

Groupe III : personnels administratifs d'exécution et personnels techniques d'exécution.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1994

En vigueur du vendredi 1 avril 1966 au mercredi 31 août 1994

Source : Légifrance