JORF n°26 du 31 janvier 1996

Art. 3. - A l'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes de majorations familiales est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe I, supprimer : << chef de station ou chef de centre des communications >> et ajouter : << responsable d'une station régionale ;
chiffreur en chef >> avant : << conservateur du patrimoine en chef >>.


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Version 1

Art. 3. - A l'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes de majorations familiales est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe I, supprimer : << chef de station ou chef de centre des communications >> et ajouter : << responsable d'une station régionale ;

chiffreur en chef >> avant : << conservateur du patrimoine en chef >>.