Les déclarations de candidature, écrites et signées des candidats, doivent être adressées au ministre des affaires sociales (direction générale de la sécurité sociale) au plus tard un mois avant la date limite fixée pour le vote. Il en est accusé réception.

Les déclarations de candidature ne peuvent être déposées ou modifiées après la date limite fixée à l'alinéa précédent.

Il n'est pas procédé au remplacement des candidats déjà inscrits qui viendraient à décéder ou qui deviendraient inéligibles à cette date.