Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003
Sont éligibles les administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 11 du présent arrêté, à l'exclusion des administrateurs représentants du personnel.
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Arrêté du 28 mars 1966
Sont éligibles les administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 11 du présent arrêté, à l'exclusion des administrateurs représentants du personnel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003
Sont éligibles les administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 11 du présent arrêté, à l'exclusion des administrateurs représentants du personnel.
cite
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1966-03-28 art. 11