Abrogé2 août 2003
Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003
Les représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
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Arrêté du 28 mars 1966
Les représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003
Les représentants des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Abrogé depuis le samedi 2 août 2003
En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003
Source : Légifrance