Abrogé2 août 2003
Créé le 17 avril 1966
Les bulletins de vote sont établis pour chaque groupe à la diligence et aux frais du ministère des affaires sociales, qui procède à leur mise en place. Ils précisent le nombre des représentants titulaires et suppléants à élire dans chaque groupe, soit deux titulaires et six suppléants. Ils comportent les noms de tous les candidats par ordre alphabétique, leur titre et, s'il y a lieu, l'organisation à laquelle ils appartiennent.