Arrêté du 28 mars 1966

Article 18

Abrogé2 août 2003

Créé le 17 avril 1966

Les bulletins de vote sont établis pour chaque groupe à la diligence et aux frais du ministère des affaires sociales, qui procède à leur mise en place. Ils précisent le nombre des représentants titulaires et suppléants à élire dans chaque groupe, soit deux titulaires et six suppléants. Ils comportent les noms de tous les candidats par ordre alphabétique, leur titre et, s'il y a lieu, l'organisation à laquelle ils appartiennent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003

Les bulletins de vote sont établis pour chaque groupe à la diligence et aux frais du ministère des affaires sociales, qui procède à leur mise en place. Ils précisent le nombre des représentants titulaires et suppléants à élire dans chaque groupe, soit deux titulaires et six suppléants. Ils comportent les noms de tous les candidats par ordre alphabétique, leur titre et, s'il y a lieu, l'organisation à laquelle ils appartiennent.