Arrêté du 28 mars 1966

Article 11

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Article 11

En vue de l'élection des représentants des agents de direction et des représentants des agents comptables des caisses primaires de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, des caisses régionales de sécurité sociale, des caisses régionales d'assurance vieillesse et des unions et fédérations de caisses, ces agents sont répartis en quatre groupes :

Premier groupe - Directeurs.

Deuxième groupe - Agents comptables.

Troisième groupe - Directeurs adjoints.

Quatrième groupe - Sous-directeurs et secrétaires généraux, agents de direction des circonscriptions administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 août 2003

Créé le 17 avril 1966 · Abrogé le 2 août 2003

En vue de l'élection des représentants des agents de direction et des représentants des agents comptables des caisses primaires de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, des caisses régionales de sécurité sociale, des caisses régionales d'assurance vieillesse et des unions et fédérations de caisses, ces agents sont répartis en quatre groupes :

Premier groupe - Directeurs.

Deuxième groupe - Agents comptables.

Troisième groupe - Directeurs adjoints.

Quatrième groupe - Sous-directeurs et secrétaires généraux, agents de direction des circonscriptions administratives.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du dimanche 17 avril 1966 au vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance