Arrêté du 28 mai 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve dans le cadre des activités autorisées aux articles 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) et 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement sur l'absence de sécurisation des forêts dans la réserve

Résumé. Les personnes autorisées à circuler dans la réserve doivent savoir qu'il n'y a pas de travaux pour sécuriser les forêts, sauf ceux prévus dans l'article 4.

L'attention des personnes amenées à circuler à l'intérieur de la réserve dans le cadre des activités autorisées aux articles 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale) et 5 (Réglementation stricte dans une réserve naturelle) est attirée sur l'absence d'interventions portant sur la sécurisation des peuplements forestiers et du milieu naturel, à l'exception des actions prévues à l'article 4 (Interdictions et exceptions dans une réserve biologique intégrale).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance