Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les parties de la forêt régionale de Ferrières visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale en Seine-et-Marne) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Gestion de la forêt régionale de Ferrières

Résumé. Un plan de gestion pour la forêt régionale de Ferrières, incluant une réserve biologique, est approuvé pour les années 2023 à 2042.

Les parties de la forêt régionale de Ferrières visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale en Seine-et-Marne) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance