En vigueur depuis le 8 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la forêt régionale de Ferrières
Les parties de la forêt régionale de Ferrières visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale en Seine-et-Marne) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.