En vigueur depuis le 8 juin 2026
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Approbation du plan de gestion pour la réserve naturelle
Le plan de gestion de la RBI de Bannes-Ravine, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) pour les actions mentionnées à l'article 4 (Protection stricte d'une réserve forestière) du présent arrêté au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR4112003 « Massif vosgien ».