Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

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Article 3

Les parties des forêts domaniales de Bannes et du Val-de-Senones visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale dans les Vosges) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Approbation d'un plan de gestion forestière

Résumé. Un plan de gestion pour les forêts de Bannes et du Val-de-Senones est approuvé pour la période 2023-2042.

Les parties des forêts domaniales de Bannes et du Val-de-Senones visées à l'article 1er (Création d'une réserve biologique intégrale dans les Vosges) sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance