En vigueur depuis le 5 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des recettes fiscales locales en 2026
Résumé. Un arrêté réduit les recettes fiscales de certaines collectivités en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.