Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'une société de notaires
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, Notaires associés ».