Arrêté du 28 mai 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, Notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association, donc le nom de l'association est mis à jour.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric CABOT, Anne BERNARD, Benoît LAMY et Maxime GUERILLON, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, Notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance