Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-FranceArrêté du 28 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 8 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-FranceArrêté du 28 décembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains servicesArrêté du 28 décembre 2017Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Art. 19 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre V : Dispositions finalesArrêté du 28 décembre 2017Art. 21 → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21
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