Arrêté du 28 mai 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 mai 2026, la liste des membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, nommé par arrêté du 9 février 2026, est complétée par la personnalité qualifiée suivante : M. Patrick SOLER.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre au comité de déontologie

Résumé. Un nouveau membre, M. Patrick Soler, est ajouté au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation.

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 mai 2026, la liste des membres du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, nommé par arrêté du 9 février 2026, est complétée par la personnalité qualifiée suivante : M. Patrick SOLER.

Historique des versions

Source : Légifrance