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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Règles d'entrée pour les étrangers dans les DOM-TOM) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2011Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 19 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot