Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant forfait annuel par place autorisée en 2025
Résumé Le forfait annuel par place autorisée pour les frais de structure et déplacement est fixé à 8 751,09 € en 2025.
Mots-clés : Financement Forfait annuel Action sociale
Pour l'année 2025, le montant du forfait annuel par place autorisée, relatif aux frais de structure et de déplacement, mentionné au II de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles, est fixé à 8 751,09 €.
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