Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond du forfait journalier de transport – exercice 2024
Résumé Les plafonds du forfait journalier de transport sont fixés en mai 2025 : ils valent respectivement 13,06 euros et 15,90 euros en exercice 2024.
Mots-clés : transport assurance-maladie
I. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2024 à 13,06 euros.
II. - Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2024 à 15,90 euros.
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