Créé le 20 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Résumé. L'arrêté du 28 mai 2024 est maintenant publié dans le journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.