Arrêté du 28 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2022

Art. 1

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Changement du nom de l'organisme agréé pour les formations de transport d'hydrocarbures

Résumé. L'organisme agréé pour les formations de transport d'hydrocarbures change de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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