Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la dénomination de l'association APTH
Résumé Le nom complet de l'association APTH est remplacé par son acronyme.
A l'article 1er du même arrêté, les mots : « Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) » sont remplacés par les mots : « APTH ».
1 version