Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de l'arrêté du 29 novembre 2022
Résumé Le nom de l'association est simplifié dans un arrêté.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) » sont remplacés par les mots : « APTH ».
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