Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport de marchandises dangereuses
Résumé. Un arrêté du 28 mai 2024 modifie les règles sur le transport de marchandises dangereuses par route.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2022