Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapports mensuels sur l'activité des services de sûreté portuaire
Résumé L'établissement envoie un rapport mensuel au préfet sur les activités de sûreté portuaire.
L'établissement transmet au préfet de département un rapport mensuel sur l'activité du service. Ce rapport comporte notamment les données statistiques relatives :
1° Au nombre d'activation des zones intégrées de sûreté portuaire ;
2° A la durée d'activation des zones intégrées de sûreté portuaire ;
3° Aux nombres de personnes, véhicules, unités de transport intermodales, biens et marchandises ayant fait l'objet d'une opération d'inspection-filtrage incluant ceux pour lesquels ladite opération a débouché sur un contrôle de sûreté positif.
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