Arrêté du 28 mai 2021

Article 3

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Article 3

En application de l'article 46 de l'ordonnance susvisée, l'établissement élabore, met en œuvre et tient à jour un programme des formations initiale et continue délivrées aux agents du service.

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Établissement d'un programme de formations pour les agents du service

Résumé. L'établissement doit créer et gérer un programme de formations pour ses agents.

En application de l'article 46 de l'ordonnance susvisée, l'établissement élabore, met en œuvre et tient à jour un programme des formations initiale et continue délivrées aux agents du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Ce numéro appartenait auparavant àConduite et dignité des agents de service

Source : Légifrance