Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et mise en œuvre du programme de formation des agents
Résumé L'établissement doit former et reformer ses agents régulièrement
En application de l'article 46 de l'ordonnance susvisée, l'établissement élabore, met en œuvre et tient à jour un programme des formations initiale et continue délivrées aux agents du service.
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