Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prérogatives du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Résumé Le préfet des Pyrénées-Atlantiques gère tout le port de Bayonne, même les parties dans les Landes.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques exerce les prérogatives dévolues, par le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports, au représentant de l'Etat dans le département sur toute l'emprise du port de Bayonne, y compris pour les parties situées dans le département des Landes.
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