Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports (Règles pour les transports en France)Règles pour les transports en FranceLe Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés., et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile)Règles de base de l'aviation civileLe Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités., et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien régulier entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien régulier entre Lille et l'Algérie par la société ASL Airlines France ;

Vu l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien régulier entre Paris et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France et Transavia France.

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports)Délégations de signature au sein du ministère des transportsCet arrêté du 19 mars 2021 précise quelles personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre des transports, selon leurs rôles et responsabilités spécifiques. portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la compagnie ASL Airlines France,

Arrête :

Fait le 28 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun